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Les textes règlementaires

Règlement intérieur de l'ED 487 PHCR

Voté en Conseil d'ED le 23 mai 2017
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Arrêté du 25 mai 2016

Arrêté fixant le cadre national de la formation et des modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
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Arrêté du 22 février 2019

Arrêté définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le diplôme le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.
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Arrêté du 21 avril 2020

Arrêté relatif au doctorant ainsi qu'aux modalités de présentation par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des travaux.
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Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Décret modifiant le précédent décret n°2009-464 du 23 avril 2009, relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
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Décret n°2018-372 du 18 mai 2018

Décret relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur.
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