ED487 > SOUTENANCES > Procdure suivre en vue de la soutenance


Procdures en cours


Les doctorants appelés à soutenir doivent contacter le secrétariat de leur établissement de rattachement.

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités
conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

NOR: MENS1611139A
Version consolidée au 8 septembre 2016
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-3 à L. 613-5, L. 718-2,
D. 613-1 à D. 613-7, D. 613-11 et D. 613-17 à D. 613-25 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu l’article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant c réation de l’Agence bibliographique de
l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant cré ation du Centre informatique national
de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif a ux doctorants contractuels des
établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 18
avril 2016,
Arrête :

Autorisation de soutenir
Article 17

L’autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis
du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs
désignés par le chef d’établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à
l’une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l’article 16 du présent arrêté, sur
proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui
n’appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses
compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l’école
doctorale, après avis du directeur de thèse.
Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux
rapporteurs sont extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant. Ils
peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche
étrangers ou à d’autres organismes étrangers.
Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant.
Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la
soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d’établissement
autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la
soutenance.

Jury de thèse
Article 18

Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école
doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre
quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou
étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant et
choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de
recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de
thèse définies au titre III du présent arrêté.
Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au
sens de l’article 6 du décret n° 92-70 relatif au C onseil national des universités et de
l’article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou d’enseignants de rang
équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur
de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang
équivalent.
Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision. Lorsque
plusieurs établissements sont accrédités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est
désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la
convention mentionnée à l’article 5 du présent arrêté.

Soutenance de thèse
Article 19
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef
d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère de confidentialité avéré.
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou
des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.
Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du doctorant,
leur caractère novateur, l’aptitude du doctorant à les situer dans leur contexte scientifique
ainsi que ses qualités d’exposition. Le jury peut demander des corrections conformément
à l’article 24 du présent arrêté. Lorsque les travaux correspondent à une recherche
collective, la part personnelle de chaque doctorant est appréciée par un mémoire qu’il
rédige et présente individuellement au jury.
A titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent
participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication
électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération
collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission
continue et simultanée des débats.
L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.
Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des
membres du jury présents à la soutenance.
Le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la
soutenance.


Soutenance de Thèse


Procédure Lyon 3

Cotutelle & Codirection


Thèse en Cotutelle
Thèse en Codirection
Procédures Lyon 3 [PDF - 79 Ko]